Facturer aux administrations

L’accord de gouvernement de 2014 a mis l’accent sur l’obligation pour les services publics de passer à la facturation électronique.

« La facturation électronique constitue un avantage concurrentiel substantiel pour nos entreprises sur la scène internationale. C’est pourquoi il est nécessaire d’accroître son utilisation.

Plus particulièrement en ce qui concerne les autorités publiques, il y aura lieu d’étendre à tous les départements le projet pilote en cours afin qu’ils soient en mesure de recevoir et de traiter via Fedcom les factures électroniques reçues de leurs fournisseurs. L’efacturation sera obligatoire à partir de 2016 pour les autorités publiques.

Afin de simplifier la vie des entreprises, il faut parallèlement s’assurer que les fournisseurs des autorités publiques aient la possibilité de transmettre leurs factures via la même plateforme électronique, que l’autorité publique destinataire soit fédérale, régionale voire locale. »  (p.22)

Le but est à l’avantage tant des entreprises que des autorités : « les services publics fédéraux acquitteront toutes leurs factures à temps, ce qui réduira les risques de faillite pour les entreprises et évitera le paiement d’intérêts de retard. L’e-facturation et l’e-procurement deviendront la règle d’ici à la fin de la législature. » (p.169)

Pour atteindre cet objectif ambitieux, les autorités belges ont créé la plateforme Mercurius. Mercurius est la plateforme publique qui permet aux fournisseurs d’envoyer leurs factures par voie électronique au gouvernement. A terme, la plateforme a pour but de servir tous les services publics. Ceci crée une valeur ajoutée pour beaucoup d’entreprises.

L’envoi de manière correcte d’une e-facture sur Mercurius signifie que celle-ci sera soumise automatiquement à l’autorité concernée. Mercurius ne reçoit que les factures qui sont destinées au gouvernement.

De plus, le projet Mercurius prend place au sein d’une politique globale d'encouragement à l'e-facturation.On part du principe que l’e-facturation vers les autorités aura un impact positif sur l’acceptation générale de la facturation électronique entre entreprises. Dès lors qu'elle facture électroniquement vers une administration, une entreprise peut également facilement élargir cette pratique vers ses autres clients.

Cette page sera régulièrement actualisée pour vous tenir au courant du développement de Mercurius. Vous trouverez déjà beaucoup d’information dans les FAQ dédiées à l’e-facturation vers les administrations