E-Facture

Etes-vous compatble ou expert-comptable ?

Utilisez-vous déjà la facturation électronique ou n'avez-vous pas encore fait le pas ?

Dites-le nous au travers de cette enquête. Début février, vous pourrez voir les résultats ici.

Vous le faites déjà ?

Alors, devenez notre ambassadeur e-invoicing ! Nous recherchons des entrepreneurs enthousiastes pour lesquels la facturation électronique est la « nouvelle habitude » et qui ont envie de partager leurs expériences avec d’autres entreprises. Si vous vous reconnaissez dans ce portrait, ou si vous y reconnaissez l’un de vos clients, contactez-nous : kathy.vanhoorne@premier.fed.bePlus d’info.

Partenaires

Les autorités et les organisations patronales, les instituts des professions du chiffre et le secteur technologique collaborent étroitement ensemble afin d'informer les entreprises et les consommateurs des avantages et possibilités de la facturation électronique. 

Législation

Depuis le 1er janvier 2013, les factures électroniques et papier sont traitées de façon égale. Cela signifie qu’à partir de cette date, les données d’une facture peuvent être envoyées et reçues aussi bien sur papier qu’au format électronique. Ce principe provient de la directive européenne qui fixe les règles de facturation (directive 2010/45/UE du Conseil du 13 juillet 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation). L’administration belge de la TVA a aussi inscrit ce principe dans la législation belge.

Code de conduite

Le code de conduite e-invoicing est consacré à la facturation électronique entre un fournisseur et les consommateurs. Il offre à ceux-ci un cadre clair et sécurisant.

Exemples

Facturer électroniquement, c’est possible, c’est facile et c’est plein d’avantages ! La facture électronique est déjà une réalité pour de nombreuses entreprises en Belgique.

Vous trouverez ici des témoignages recueillis sur le terrain.

Contacts

Vous souhaitez partager votre expérience de la facturation électronique ?

Envoyez-la à asa@premier.fed.be

Vous avez des questions concernant la réglementation et les factures électroniques ?

Vous trouverez beaucoup de réponses sur ce site web. Si vous avez d’autres questions, faites-le nous savoir via asa@premier.fed.be ou téléphonez au centre de contact du SPF Finances : 0257 257 57

Vous avez des questions relatives aux solutions technologiques ?

Demandez conseil à votre comptable/conseiller, votre fournisseur de logiciel ou prenez contact avec Agoria

Vous avez des questions relatives à la comptabilité ou à la mise en place d'un contrôle de gestion (audit trail) ?

Demandez conseil à votre comptable/conseiller ou prenez contact avec l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils Fiscaux, l'Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes Agréés ou l'Institut des revieurs d'Entreprises.  

En cas de problème technique sur ce site web :

Envoyez-la à asa@premier.fed.be