Questions

L'outsourcing

  • Faut-il nécessairement passer par un tiers intermédiaire (service provider) pour émettre, recevoir, traiter et/ou archiver des factures électroniques ?

    Non. C’est une possibilité mais ce n’est pas obligatoire. L’assujetti qui fait appel à un service provider demeure le seul responsable de la délivrance, la réception, le traitement et/ou la conservation de la facture. Il est donc recommandé de prendre des dispositions claires et d’exiger des garanties auprès du service provider.

  • Pour quels services puis-je faire appel à un tiers intermédiaire (service provider) ?

    Il est possible de faire appel aux services d’un service provider tant pour la délivrance que pour la réception, le traitement et/ou la conservation de la facture. Dans ce cas, il est toutefois recommandé de prendre des dispositions claires et d’exiger des garanties auprès du service provider.

  • Une plateforme d’échange entre fournisseurs et clients sera-t-elle mise à disposition par les autorités ?

    Non.

    Mettre à disposition une plateforme d’échange entre tous types d’acteurs, ne fait pas partie des compétences des pouvoirs publics. Par contre, PEPPOL a pour ambition, à terme, de généraliser l’échange de facture entre tous types d’intervenants. Voir la rubrique "facturer aux administrations".