L’Etat fédéral reçoit sa première facture électronique

A l’initiative du Ministre Olivier Chastel et du Secrétaire d’Etat Hendrik Bogaert, les autorités fédérales ont reçu cette semaine leur première facture électronique.

Cela ne concerne pas une simple facture pdf mais bien une facture dont les données ont été délivrées à l’Etat via le standard UBL (Universal Business Language). Cela permet une diminution très importante du délai de traitement ce qui présente des avantages évidents au niveau de l’efficacité, tant pour les pouvoirs publics que pour le fournisseur. Celle-ci a été envoyée par Electrabel via « Mercurius » qui est une plateforme centralisée destinée à la réception des factures électroniques. Les factures électroniques réceptionnées via cette plateforme sont automatiquement intégrées dans Fedcom, le système comptable des Services Publics Fédéraux belges.

La réception de cette première facture électronique marque le lancement officiel de la phase pilote de ce projet permettant aux fournisseurs de transmettre de manière digitale leurs factures vers trois Services Publics Fédéraux (SPF Budget et Contrôle de la Gestion, Fedict et la Chancellerie). A l’issue de cette phase pilote et après évaluation, ce projet sera progressivement étendu aux autres départements fédéraux et fournisseurs.

Parallèlement et afin de faciliter la vie des fournisseurs, un protocole a été signé avec les Régions afin de permettre aux entreprises d’utiliser la même plateforme unique quel que soit le niveau de pouvoir du destinataire de la facture. A noter que les fournisseurs ne transmettant que peu de factures (PME, …) n’ont pas été oubliés: un portail a été développé leur permettant de transmettre leur facture de manière électronique.

Cette initiative a été prise afin d’atteindre les objectifs fixés par la Commission européenne, à savoir que la facture électronique soit le mode principal de facturation d’ici 2020. Les autorités belges se sont engagées à atteindre ce but et souhaitent dès à présent montrer l’exemple grâce à ce projet d’efacture basé sur la plateforme de la Commission européenne et géré par Fedict.

Selon une étude européenne, un recours généralisé à la facturation électronique au sein des Etats-membres de l’UE permettrait de dégager des avantages économiques substantiels. Il est estimé que le passage de la facture papier à la facture électronique permettra d’économiser environ 240 milliards en 6 ans.

En Belgique, la diminution des charges administratives qui peut être réalisée annuellement, si toutes les factures sont envoyées et traitées de manière électronique, est estimée à 3,5 milliards. La promotion de l’e-facture est donc essentielle pour la réalisation des objectifs en matière de simplification administrative.

Sur environ un milliard de factures en 2013:

  • 33,44 %  sont envoyées aux entreprises par voie électronique contre 15,61 % en 2011 et  22,52 % fin 2012 ce qui représente une augmentation de 114,22 % depuis fin 2011.
  • 31,88 % des factures sont envoyées par voie électronique aux citoyens contre 12,63 % en 2011 et 18,5% fin 2012 ce qui représente une augmentation de 152,41 % depuis fin 2011.

Ceci ressort clairement de l’analyse des chiffres relatifs à la réduction des charges administratives induite par l’utilisation de l’efacture. Celle-ci s’élève à € 620 millions fin 2013, alors qu’elle n’était que de € 344 millions fin 2012 et de € 172.2 millions fin 2011.

Hendrik Bogaert, Secrétaire d’Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics :  « Le choix des pouvoirs publics d’utiliser la facture électronique constitue un win-win aussi bien pour les pouvoirs publics que les entreprises. Grâce à l’e-invoicing les pouvoirs publics réduisent leurs coûts de fonctionnement tandis que les entreprises réduisent leurs charges administratives. Ainsi, les pouvoirs publics renforcent leur rôle de pionnier dans le domaine de la digitalisation et donne à notre pays un avantage compétitif. Car un service public efficace est la condition de base pour une économie forte ».

Olivier Chastel, Ministre du Budget et de la Simplification administrative : « La réussite de ce projet d’e-invoicing constitue une étape importante vers la simplification et la modernisation de nos services publics. Cela renforce l’efficacité des services publics, assure un meilleur suivi et contrôle plus efficacement les dépenses tout en permettant un paiement plus rapide des fournisseurs. »

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de l’Agence pour la Simplification Administrative: dav@premier.fed.be